Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur
Le site sy-belle.fr, édité par [Nom ou raison sociale à compléter],
Adresse : [adresse à compléter],
Email : [email de contact à compléter],
(ci-après « le Vendeur »)
et
Le Client
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site sy-belle.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits numériques, prestations de services, et/ou accompagnements liés aux femmes
2. Produits et services
Les produits et services proposés peuvent inclure notamment (liste non exhaustive) :
- Guides numériques (PDF, vidéos, contenus téléchargeables)
- Prestations de conseil et d’accompagnement
- Appels individuels ou collectifs
- Programmes en ligne
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de vente correspondante.
3. Commande
Le Client passe commande via le site sy-belle.fr Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans toute autre devise précisée sur la page de vente.
Sauf mention contraire, les prix sont affichés hors taxes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée, etc.).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
6. Accès aux produits et services
Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, soit par téléchargement, soit par accès en ligne.
Prestations de services
Les modalités (dates, durée, format) sont précisées lors de la commande ou convenues ultérieurement par email.
7. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Prestations de services
Pour les prestations de services, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
8. Politique de remboursement
Sauf mention contraire explicite sur la page de vente :
- Les produits numériques ne sont ni repris ni remboursés.
- Les prestations de services ne sont pas remboursables une fois commencées.
Le Vendeur se réserve le droit d’accorder un remboursement à titre commercial, sans que cela ne constitue une obligation.
9. Responsabilité
Le Vendeur propose des informations et accompagnements à titre informatif et pédagogique.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions personnelles, administratives, fiscales ou juridiques prises par le Client
- Des changements de législation en Thaïlande ou dans le pays d’origine du Client
- De l’impossibilité pour le Client d’obtenir un visa, une autorisation ou un statut administratif
Le Client demeure seul responsable de ses démarches et décisions.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, documents, supports) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour plus d’informations.
12. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne technique, catastrophe naturelle, conflit, décision administrative, etc.).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Email : [email à compléter]
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.